Accord écrit Entre Voisins. Un protocole d’accord signé avec les délégués SNIM Nor Info Sur mon PLU est indiqué que je dois positionner ma piscine à 5 m des limites Si votre voisin vend son bien, ou même s'il vient à décéder, le nouveau propriétaire ne sera pas engagé par l'accord.
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Modèle de lettre d'autorisation de travaux à ses voisins Un accord entre voisins n'engage que les voisins signataires
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Nom adresse Chers Voisins, J'espère que cette lettre vous trouve bien. Un mur mitoyen est en fait une indivision proche de la copropriété. Si vous souhaitez réaliser des travaux sur un mur mitoyen, vous devez en informer votre voisin
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